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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site 1SO Identité, édité par :

Sophie Gautier
Entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur)
Nom commercial : 1SO Identité
SIRET : 932 084 957 00020
TVA intracommunautaire : FR90932084957
Adresse : 599 impasse Michaux 1, 97190 Le Gosier, Guadeloupe – France
Téléphone : +590 690 09 61 41
E-mail : 1so.identite@gmail.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales imprimées sur différents supports.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison des différences d'affichage des écrans.

Chaque produit est fabriqué à la demande après validation de la commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

1SO Identité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.

1SO Identité se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes est effectué via une plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.

Les informations bancaires ne transitent jamais par le site 1SO Identité et sont traitées directement par Stripe.

Article 6 – Fabrication

Les produits étant fabriqués à la demande, leur production débute uniquement après validation du paiement.

Cette méthode permet d'éviter la surproduction et les stocks inutiles.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par le partenaire de fabrication de 1SO Identité à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, la destination ou les périodes de forte activité.

1SO Identité ne peut être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Les créations proposées sur le site étant imprimées à la demande, elles ne peuvent être retournées pour convenance personnelle.

Article 9 – Produits défectueux ou erreur de fabrication

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter 1SO Identité dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Une photographie du produit concerné pourra être demandée.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements sont effectués uniquement lorsque la responsabilité de 1SO Identité ou de son partenaire de fabrication est engagée.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, assurer leur suivi et répondre aux demandes des clients.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations, logos, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Sophie Gautier – 1SO Identité.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité 1SO Identité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le nom et les coordonnées du médiateur seront ajoutés dès sa désignation.